Jacques Debruyne

De: Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Deysson
Groupe:
cour_appel="Douai"
élévation
31 Mars 199031/03/1990