Jacques Debruyne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Debruyne
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
M. Deysson
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990